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Service de l'application des peines et mesures

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Administration Cantonale Genevoise > Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES)

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Service de l'application des peines et mesures | GE.CH – R ...
Le Service de l'application des peines et mesures (SAPEM) applique les décisions de justice et en détermine les modalités d'exécution.
guide.repr.ch/fiche/33
Guide REPR des Prisons : Prison de Champ-Dollon
l'instruction à la fin du délai pour faire recours du jugement: 022 327 65 65), Service d'Application des Peines et Mesures (de l'entrée en force du jugement à la fin de la peine:

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