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Tribunal des mineurs
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Tribunal des mineurs

Ruelle des Marronniers 3
2800 Delémont JU

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Téléphone 032 420 71 80 *
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Tribunal des mineurs - République et Canton du Jura
Le Jura est le plus jeune canton de Suisse. Il est situé à 15 km de la France. Sa capitale est Delémont. . Tribunal des mineurs - République et Canton du Jura Canton du Jura Sauter
www.ssk-cps.ch/sites/default/files/ju_02_2020.pdf
Microsoft Word - JU 02 2020
c) infractions contre l'honneur: do. d) procédures contre des enfants et adolescents: Police cantonale, Tribunal des mineurs 2. Questions de for Autorité compétente pour l