CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien
CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg.
Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés.
Au centre de Fribourg, CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle.
Droit immobilier
- Vente
- Donation
- Cédule hypothécaire et hypothèque
- Servitudes et charges foncières
- Droit de superficie (DDP)
- Avancement d’hoirie
- Pacte d’emption
- Promesse d’achat et de vente
- Constitution de PPE
- Rédaction de règlement de PPE
- Droit agricole (LDFR)
- Contrat d’entreprise
Droit des affaires
- Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation)
- Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital)
- Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine
- Rédaction de statuts
- Domiciliation de sociétés
- Cautionnement
Droit successoral
- Planification successorale
- Partage
- Cession de droits successifs
- Avancement d’hoirie
- Testament et pacte successoral
- Certificat d’héritiers
- Entretien viager
- Ouverture de dispositions pour cause de mort
Droit matrimonial
- Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens)
- Annulation de contrat de mariage
- Partenariat enregistré
- Liquidation de régime matrimonial
- Inventaire des biens matrimoniaux
Autres domaines
- Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens)
- Annulation de contrat de mariage
- Partenariat enregistré
- Liquidation de régime matrimonial
- Inventaire des biens matrimoniaux
- Légalisation
- Avis de droit
- Mandat pour cause d’inaptitude
- Constats
- Tirage au sort
- Procuration
- Réquisition au Registre foncier
- Avis de droit
- Mandat pour cause d’inaptitude
- Constats
- Tirage au sort
- Procuration
- Réquisition au Registre foncier
