Etude David Papaux

Justice . Egalité . Confiance

Droit civil

Droit de la famille, successions, propriété, etc.

Droit pénal

Tous types de litiges relevant de la justice pénale.

Droit public et administratif

Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc.

Litiges immobiliers

Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc.

Recouvrement de créances

Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement.

Responsabilité civile

Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc.

Droit commercial

Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant.

Fiscalité

Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale.

Exequatur

Reconnaissance de jugements étrangers.

Circulation routière

Litiges en lien avec le code de la route.

Droit du sport

Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives.

Droit bancaire et financier

Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc.

Droit du travail

Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc.

Droit des contrats

Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc.

Propriété intellectuelle

Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc.

Assurances sociales

AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité.

Droit des affaires

Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc.

Droit des sociétés

Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc.

Droit médical

Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients.

Droit de l'immigration

Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc.

Et bien d'autres...

Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.