intervient de manière subsidiaire et complémentaire à l’octroi d’une bourse selon la législation sur l’aide aux études et à la formation professionnelle, …
au bénéfice d’une dispense d’écolage ou d’une bourse d’études. Il en va de même en cas d’annulation de l’inscription. … bourses peuvent être présentées pour les études gymnasiales. …