Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier
l'étude
RIESEN LAW
RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier.
L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions.
Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients.
L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais.
RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques.
DOMAINES D'EXPERTISES:
CONCURRENCE
- conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante
- conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart)
- notification à la Comco d’une concentration d’entreprises
- coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises
- analyse et évaluation de réseau de distribution
- réalisation de due diligence et de programme de compliance
- préparation et rédaction de plainte à la Comco
- formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco
- contentieux civil en matière de droit de la concurrence
- procédures de marchés publics
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales
- enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs
- vérification de la disponibilité des marques
- contentieux en matière de propriété intellectuelle
- protection et contentieux en matière de concurrence déloyale
- protection et contentieux en matière de droit d'auteur
- protection et contentieux relatif au nom de domaine
- conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP)
- rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises
PROCÉDURES JUDICIAIRES
- procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise
- mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise
- assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux
- procédures d’exécution forcée et de recouvrement
- séquestres
DROIT DES CONTRATS
Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que :
- contrats de distribution, d’agence et de franchise
- contrats de licence et d’édition
- contrats de travail et de services
- baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière
- contrats de vente
- contrats d’entreprise
- joint ventures, contrats de société
- accords de confidentialité
- transactions extra-judiciaires
DROIT DES SOCIÉTÉS
- fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source
- constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux
- administration et gouvernance de sociétés
- constitution d’associations et de fondations
- augmentations et réductions de capital
- assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations
- rédaction de convention d'actionnaires
DROIT DE L'IMMOBILIER
- transactions immobilières complexes et d’envergure
- assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements
- contentieux en matière de construction
- procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones
- négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction
- conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller)
- assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie)
SUCCESSIONS
- assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale
- administration et gestion de successions
- impôts sur les sucessions, déclaration fiscale
- planification fiscale et successorale
- mandat d'exécuteur testamentaire
- assistance et conseil en matière de planification successorale
