Jaccard, Christian

Jaccard & Moret propose à une clientèle institutionnelle, privée et d’entreprises, tant suisse qu’étrangère, des services comprenant le conseil, la rédaction de contrats et d’actes judiciaires, la représentation et l’assistance devant les juridictions civiles, pénales et administratives, tant cantonales que fédérales, notamment dans les domaines suivants :

DROIT PENAL

• Droit pénal général et procédure pénale
• Droit pénal économique
• Droit pénal des mineurs
• Aide aux victimes d’infractions
• Entraide internationale en matière pénale
• Circulation routière (LCR)

DROIT CIVIL ET DROIT DES OBLIGATIONS

POURSUITE POUR DETTE ET FAILLITE

• Droit civil (droits réels, droit des successions, droit des personnes)
• Droit de la famille (divorce, séparation, filiation)
• Droit des contrats (bail, entreprise, travail, etc.)
• Responsabilité civile
• Droit des sociétés et des entreprises
• Recouvrement d’actifs (poursuite pour dette et faillite, mesures conservatoires)

DROIT ADMINISTRATIF

• Droit administratif et constitutionnel général
• Aménagement du territoire (permis de construire, planifications, autorisation de construire)
• Droit de l’environnement
• Circulation routière (procédures en matière de permis de conduire)
• Marchés publics

• Installation en Suisse, forfaits fiscaux et acquisition immobilière (LFAIE)