mariage, partenariat, décès) en lien avec l’état ou la situation d’une personne. Attention, l’Etatcivil vaudois n’est pas compétent pour la délivrance de tous les actes. Selon l …
civil Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer toute modification d'étatcivil (mariage, …
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